Conditions Générales de Ventes


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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FRY'S FRANCE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le site internet www.fry'sfrance.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît.fr avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur le site à l'écran d’une part (dénomination, référence, prix, caractéristiques, coût de la livraison du produit) et que d'autre part déclare expressément les accepter sans réserve. Ainsi pour le client, le fait d'effectuer une commande et de la valider constitue pour la société FRY'S FRANCE, l'accord sans réserve du client des conditions générales et particulières de vente, seules applicables lors de la commande effectuée sur le site www.frysfrance.fr.

La société .FRY'S FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fry'sfrance.fr de la société FRY'S FRANCE dans la limite des stocks disponibles. La société FRY'S FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, poids, quantité, particularités du produit). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.frysfrance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et TVA non applicable, art 293B du CGI. La société. FRY’S FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine les frais de port sont offerts selon l’offre en cours; pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de transport choisi, la distance ou le code postal. (Voir l’offre en cours avant de validé votre commande).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.frysfrance.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement via la page d'accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société .FRY'S FRANCE e propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « FRY'S FRANCE » à l’adresse suivante : FRY’S FRANCE 44, rue Rossini 95310 St-Ouen l'Aumône. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société .FRY'S FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FRY'S FRANCE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société FRY'S FRANCE, expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors décrédités ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FRY'S FRANCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FRY'S FRANCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante FRY'S FRANCE 44, rue Rossini 95310 St-Ouen l'Aumône; soit par email à l’adresse suivante : frysfrance@gmail.com soit par téléphone au 01.72.58.34.04

Article 5. Traitement des commandes.

  1. a) Utiles à savoir lors de la commande.

            Le client est garant de l'intégralité et de la conformité des données (adresse, mode de retrait, conditions de retrait, informations bancaires...) authentifiées lors de sa commande. Afin de se prémunir de toute fraude sur Internet, FRY'S FRANCE sécurisent les pages contenant des informations personnelles.

  1. b) Lutte contre les pratiques frauduleuses.

            Pour se prémunir de toutes pratiques frauduleuses, FRY'S FRANCE effectuera éventuellement des contrôles en vérifiant l'authenticité de la commande et des coordonnées du client.

Article 6. Mode de validation de la commande.

La validation de votre commande s'effectue par ce que l'on appelle " un double-clic". Votreconsentement se matérialise par un "double clic" (2 clics de souris) :

  • le 1er clic permet de valider votre commande,
  • le 2nd clic permet de confirmer définitivement votre commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Ce "double-clic" validant votre commande est une preuve définitive de votre achat. Vous recevrez un e-mail de confirmation pour cela. Si besoin est nous pouvons sur demande, vous produire les preuves de commande et de facturation de produits.

Article 7. Réserve de propriété

La société FRY'S FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris pour les professionnels

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Néanmoins conformément à l'article. L121-20-2 du code de la consommation codifié par la Loi 93-949 du 26 juillet 1993, les produits vendus par FRY'S FRANCE sur le site frysfrance.fr, étant essentiellement des produits surgelés, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé, à moins que le client n'en fasse expressément la demande dans un contrat élaboré par les parties en présence.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par CHRONOFRESH, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FRY'S FRANCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par CHRONOFRESH. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de CHRONOFRESH ce qui lui permet de se faire représenter les produits une deuxième fois mais moyennant un supplément ou de retirer les produits commandés dans un magasin de dépôt. Sans supplément.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société FRY'S FRANCE. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de CHRONOFRESH dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société FRY'S FRANCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

FRY'S FRANCE se porte garant de la conformité des produits vendus  Au titre de ces garanties, FRY'S FRANCE prend l'engagement de rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. Par contre le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation et de leur utilisation.

En cas de non conformité d’un produit vendu suite à erreur de référence donc lors de la préparation de la commande par FRY'S FRANCE, le client sera remboursé. Toutes les réclamations de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : frysfrance@gmail.com ou par téléphone ou par courrier à FRY'S FRANCE

Article 11. Responsabilité

La société FRY'S FRANCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou dans les cas de force majeure dues à des évènements indépendants et imprévus extérieurs à la responsabilité des parties, intempéries ou sinistres reconnus, de mouvements sociaux des prestataires logistiques, ou de tout autre causes susceptibles de perturber la livraison des produits. En cas de situation litigieuse, FRY'S FRANCE s'engage à rechercher avec le client la solution la plus appropriée.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.frysfrance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRY'S FRANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société .FRY'S FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :.FRY'S FRANCE 44, rue Rossini 95310 St-Ouen l'Aumôneou par mail à frysfrance@gmail.com

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cergy Pontoise (95.200).

29/03/2017